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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "07/10/2014" du filtre Date de séance

portant modification de l'arrêté n°2014-00262 du 8.08.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association ALISTER à MULHOUSE et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "ALISTER" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 10 places du service d'accueil de jour (SAJ) "Evasion" en 10 places de foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) sur le site de MULHOUSE, géré par l'association pour l'information scientifique et technique en rééducation (ALISTER

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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